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9 Qu’il y ait un risque dans la décision implique qu’il y ait calcul pour réduire la part de l’incalculable. Comme l’homme politique, le juge calcule son risque. Ce n’est pas de la pusillanimité, c’est de la prudence Bisgaard 50203217 Bottines Chelsea Fille Beige 3141 Beige 29 EU Beige (314-1 Beige) Bisgaard 50203217 jseelR4rbY
. Illustrons-le par un exemple tiré du droit de la responsabilité civile. Selon l’article 1382 du Code civil, l’auteur d’un dommage doit le réparer pour autant que ce dommage soit dû à son fait, à sa faute. Notons en passant que, aucun des trois éléments constitutifs de la responsabilité n’étant défini par le Code civil, la jurisprudence a dû s’attacher à définir les contours de la faute, du lien causal et du dommage. Concepts ouverts s’il en est. Par rapport à quelle norme de prudence faut-il apprécier un comportement dommageable, où s’arrêter dans la recherche des causes d’un dommage Nina Bridal Forbes Mariée Femme Argent Silver 37 EU C/D jwCp1ix
, le dommage moral (la douleur, le préjudice esthétique, etc.) est-il indemnisable? Autant de questions auxquelles les juges s’efforcent, avec prudence ou sagesse, de trouver une solution acceptable sur le plan social en perdant parfois de vue la cohérence juridique. Mais il faut à la fois rendre justice et dire le droit. Ce n’est pas un hasard si, dans ce domaine largement ouvert au pouvoir d’appréciation des juges du fond, la Cour de cassation a éprouvé quelque peine à définir la portée de son contrôle pour faire régner une certaine orthodoxie juridique 10 .

10 Poursuivons l’exemple. L’article 1384 du Code civil déroge à l’exigence d’une faute prouvée dans trois hypothèses particulières dites de responsabilité du fait d’autrui. Pour plus de clarté, en voici le texte complet: «On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. [Le père et la mère sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs.] Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu’ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu’ils n’ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.»

11 Ainsi, à certaines conditions qu’il est inutile d’analyser ici, la victime d’un dommage causé par un mineur, par des domestiques ou préposés ou encore par des élèves ou apprentis, peut intenter une action en indemnisation, non seulement contre l’auteur direct du dommage, mais aussi contre ses répondants, c’est-à-dire contre celui ou ceux qui sont censés exercer sur le fautif une certaine autorité: père et mère, maîtres et commettants, instituteurs et artisans. Ceux-ci, sans que leur faute (de surveillance, d’éducation…) doive être prouvée par la victime, seront tenus d’assumer les conséquences dommageables du fait des personnes dont elles doivent répondre.

50 Le mouvement général d’autonomisation du mineur en droit de la santé (1) conduit naturellement à s’interroger sur la place de sa volonté lorsqu’il semble suffisamment mûr pour s’exprimer sur sa fin de vie (2).

51 Si le parent a bien un devoir d’agir dans l’intérêt de l’enfant pour protéger sa santé Gabor 3272447/47schwarz micro noir Noir Noir 3 qEjakc4b
, il n’a pas le pouvoir de le représenter pour les décisions médicales. Non seulement le consentement des titulaires de l’autorité parentale n’est pas, comme on l’a vu, toujours nécessaire pour emporter la décision médicale, mais il n’est pas non plus toujours suffisant.

52 Le droit du mineur de demander de garder le secret sur son état de santé. C’est en premier lieu dans le but de servir les intérêts du mineur en favorisant la prise de décisions utiles à sa santé mais parfois en possible opposition avec la volonté de ses parents que le droit médical a été amené à reconnaître une certaine autonomie au mineur New Balance Wl574cna Femme Baskets Noir FRM7K
. Le mineur a pu s’affranchir du consentement des titulaires de l’autorité parentale en faisant valoir un droit au secret pour sa contraception Portefeuilledocuments cuir Marron Fabrication Luxe Française V9FX6
ou encore pour une décision d’interruption volontaire de grossesse Chaussures à lacets Adidas noires femme dmohc6A1h
. D’abord cantonnée aux aspects de santé en lien avec la sexualité du mineur, cette autonomie s’est rapidement généralisée avec la loi relative aux droits des malades DC Shoes Course 2 Baskets Homme Weiß White 103 41 EU Baskets Homme cc0PE7zmiY
dont on sait qu’elle a mis la volonté du patient au cœur de la décision médicale. Depuis 2002, l’article L 1111-5 du Code de la santé publique dispose que «». Ce texte a considérablement renforcé la place faite à la volonté du mineur au point que certains ont pu parler de «pré-majorité sanitaire» Reebok Baskets pour homme Verts Verts 45 EU cIdwvleagl
.

53 Le droit de veto du mineur. Le mouvement d’autonomisation s’est traduit en second lieu par un droit d’opposition du mineur à l’acte médical, quelle que soit la décision prise par les titulaires de l’autorité parentale, pour quatre types d’actes médicaux (le prélèvement de moelle osseuse Nike Air Force 1 07 Chaussures de Gymnastique Homme Gris Light Carbon/Black/Summit White 006 425 EU 42.5 EU Nike Air Force 1 '07 Chaussures de Gymnastique Homme Ob8bH0UMmd
, le prélèvement de cellules embryonnaires ou fœtales après une interruption de grossesse Chaussures Salomon X Ultra bleues homme 6mS0w
, la participation à une recherche biomédicale Mizuno Chaussures de handball Wave Mirage 2 SqsHNh
et enfin le recueil et la conservation des gamètes New Balance Girls Kvrus Running Shoe Grey/Pink 25 Wide US Little Kid HwC0XKcG
) parce qu’ils ne sont pas indispensables à sa santé et qu’ils sont éminemment personnels.

54 En matière de santé, le consentement des titulaires de l’autorité parentale ne prime donc pas toujours sur celui du mineur. Ces hypothèses d’autonomie ne concernent évidemment que l’enfant en âge et en état d’exprimer une volonté suffisamment éclairée et réfléchie sur sa santé. Ainsi conditionnée, une telle prise en considération de la volonté du mineur pourrait être étendue à la situation de fin de vie. La question doit à notre sens être posée.

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