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9 Qu’il y ait un risque dans la décision implique qu’il y ait calcul pour réduire la part de l’incalculable. Comme l’homme politique, le juge calcule son risque. Ce n’est pas de la pusillanimité, c’est de la prudence Caprice 25340 Caprice 25340 Bottes Classiques Femme Noir Black Multi 11 375 EU 37.5 EU Noir (Black Multi 11) 9czyoRLqq
. Illustrons-le par un exemple tiré du droit de la responsabilité civile. Selon l’article 1382 du Code civil, l’auteur d’un dommage doit le réparer pour autant que ce dommage soit dû à son fait, à sa faute. Notons en passant que, aucun des trois éléments constitutifs de la responsabilité n’étant défini par le Code civil, la jurisprudence a dû s’attacher à définir les contours de la faute, du lien causal et du dommage. Concepts ouverts s’il en est. Par rapport à quelle norme de prudence faut-il apprécier un comportement dommageable, où s’arrêter dans la recherche des causes d’un dommage Chaussures Ochenta rouge bordeaux Casual homme jED2V
, le dommage moral (la douleur, le préjudice esthétique, etc.) est-il indemnisable? Autant de questions auxquelles les juges s’efforcent, avec prudence ou sagesse, de trouver une solution acceptable sur le plan social en perdant parfois de vue la cohérence juridique. Mais il faut à la fois rendre justice et dire le droit. Ce n’est pas un hasard si, dans ce domaine largement ouvert au pouvoir d’appréciation des juges du fond, la Cour de cassation a éprouvé quelque peine à définir la portée de son contrôle pour faire régner une certaine orthodoxie juridique Baskets Homme Shoes Vintage Vision Street Wear Flame Brooklyn Grey Nubuck NM30Y
.

10 Poursuivons l’exemple. L’article 1384 du Code civil déroge à l’exigence d’une faute prouvée dans trois hypothèses particulières dites de responsabilité du fait d’autrui. Pour plus de clarté, en voici le texte complet: «On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. [Le père et la mère sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs.] Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu’ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu’ils n’ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.»

11 Ainsi, à certaines conditions qu’il est inutile d’analyser ici, la victime d’un dommage causé par un mineur, par des domestiques ou préposés ou encore par des élèves ou apprentis, peut intenter une action en indemnisation, non seulement contre l’auteur direct du dommage, mais aussi contre ses répondants, c’est-à-dire contre celui ou ceux qui sont censés exercer sur le fautif une certaine autorité: père et mère, maîtres et commettants, instituteurs et artisans. Ceux-ci, sans que leur faute (de surveillance, d’éducation…) doive être prouvée par la victime, seront tenus d’assumer les conséquences dommageables du fait des personnes dont elles doivent répondre.

50 Le mouvement général d’autonomisation du mineur en droit de la santé (1) conduit naturellement à s’interroger sur la place de sa volonté lorsqu’il semble suffisamment mûr pour s’exprimer sur sa fin de vie (2).

51 Si le parent a bien un devoir d’agir dans l’intérêt de l’enfant pour protéger sa santé Ecco Soft 8 Ecco Soft 8 Sneakers Basses Homme Blanc White 41 EU Blanc (White) xg9wk
, il n’a pas le pouvoir de le représenter pour les décisions médicales. Non seulement le consentement des titulaires de l’autorité parentale n’est pas, comme on l’a vu, toujours nécessaire pour emporter la décision médicale, mais il n’est pas non plus toujours suffisant.

52 Le droit du mineur de demander de garder le secret sur son état de santé. C’est en premier lieu dans le but de servir les intérêts du mineur en favorisant la prise de décisions utiles à sa santé mais parfois en possible opposition avec la volonté de ses parents que le droit médical a été amené à reconnaître une certaine autonomie au mineur Tamaris 25245 Bottes Femme Marron Cigar 39 EU 39 EU Marron (Cigar) zSCQRZ2
. Le mineur a pu s’affranchir du consentement des titulaires de l’autorité parentale en faisant valoir un droit au secret pour sa contraception Vans Half Cab Pro Chaussure carernet black A6o6kOzk
ou encore pour une décision d’interruption volontaire de grossesse AQUAZIAC Tongs/Sandales Les Bains Taille 37 Blanc HWMOEsBo7
. D’abord cantonnée aux aspects de santé en lien avec la sexualité du mineur, cette autonomie s’est rapidement généralisée avec la loi relative aux droits des malades Camel Active Mocassins Pour Homme Marron Mocca/Nut Marron Mocca/Nut 46 EU 74Aobf7oJ
dont on sait qu’elle a mis la volonté du patient au cœur de la décision médicale. Depuis 2002, l’article L 1111-5 du Code de la santé publique dispose que «». Ce texte a considérablement renforcé la place faite à la volonté du mineur au point que certains ont pu parler de «pré-majorité sanitaire» Aemember Gâteau pin épais souliers à accroître le flux de marée dans les chaussures de printemps petit et polyvalent Chaussures Chaussures Femmes Femmes en Noir 39 39 Hsr69P9p
.

53 Le droit de veto du mineur. Le mouvement d’autonomisation s’est traduit en second lieu par un droit d’opposition du mineur à l’acte médical, quelle que soit la décision prise par les titulaires de l’autorité parentale, pour quatre types d’actes médicaux (le prélèvement de moelle osseuse 96 , le prélèvement de cellules embryonnaires ou fœtales après une interruption de grossesse Geox U Leitan B Mocassins Homme Marron Coffee 41 EU Marron (Coffee) nK3KcUqf5
, la participation à une recherche biomédicale Kamik Garnet Bottes miHauteur avec Doublure Chaude Mixte Enfant Noir Schwarz BLKBlack 23 vcfaA0P
et enfin le recueil et la conservation des gamètes 99 ) parce qu’ils ne sont pas indispensables à sa santé et qu’ils sont éminemment personnels.

54 En matière de santé, le consentement des titulaires de l’autorité parentale ne prime donc pas toujours sur celui du mineur. Ces hypothèses d’autonomie ne concernent évidemment que l’enfant en âge et en état d’exprimer une volonté suffisamment éclairée et réfléchie sur sa santé. Ainsi conditionnée, une telle prise en considération de la volonté du mineur pourrait être étendue à la situation de fin de vie. La question doit à notre sens être posée.

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